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Article 1 : Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société FG ENCRE et ses clients dans le cadre de la vente de biens proposés par la société FG ENCRE sur son site web www.facilencre.fr. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre Conditions Générales ne pourra s'intégrer à celles-ci.

Toute personne souhaitant passer une commande déclare expressément accepter les présentes conditions générales et soumettre la commande qu’elle se propose de passer, à ces dispositions.

  

Article 2 : Présentation des produits

Notre société propose à la vente des cartouches, des toners et des produits liés à l’impression.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail pour annulation. 

Hors droit de rétractation, l'annulation de la commande de ce produit indisponible et son éventuel remboursement seront alors effectués dans les trente jours, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Article 3 : Commande

 3.1. Identification préalable du Client

Lors de votre première commande, vous devrez suivre la procédure de création de compte client.

Dans ce cadre, vous renseignerez avec exactitude les champs du formulaire et notamment les informations nécessaires à votre identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de votre choix.

Pour passer ou consulter vos commandes, vous accèderez ainsi à votre compte client en saisissant votre adresse électronique et votre mot de passe.

Ces éléments d’identification vous permettant de vous connecter à votre compte sont personnels et confidentiels. Ils sont utilisés sous votre pleine responsabilité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et vous pouvez l’exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante: contact@facilencre.fr

3.2. Processus de commande

Vous sélectionnez les produits que vous souhaitez commander et les ajoutez à votre panier dont le contenu peut être visualisé et modifié à tout moment.

Une fois le panier validé, vous prendrez connaissance et accepterez les Conditions Générales de Vente en vigueur, choisirez l'adresse et le mode de livraison, et enfin validerez votre paiement.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison qui devra être exacte au moment du paiement. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro.

  

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros hors frais de livraison. 

Les prix que nous affichons ne sont valables qu'au jour de votre commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix qui vous sera appliqué est celui en vigueur lors de votre commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.

Paiement en ligne par Paypal:
Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s’appliquent.

Nous n’effectuons aucune livraison en contre remboursement.

Nous acceptons également les réglements par chèque et les virements bancaires, votre commande sera expédiée à l'encaissement de celui-ci, un numéro de suivi vous sera alors envoyé. 

  

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix de la commande, nous nous réservons jusqu’au complet paiement de la commande, la pleine propriété des produits vendus.

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

  

Article 7 : Livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

7.1. Délais de livraison

Après la validation de votre commande, vos articles sont expédiés en 48h. 

Un numéro de suivi de votre commande vous sera délivré par mail dès son expédition. 

Les délais d'expédition applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement de la commande.

La livraison devra être impérativement faite dans les deux mois à compter du paiement de la commande. Passés ces deux mois, toute demande d'annulation de commande sera acceptée.

7.2. Etat des marchandises

Nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites précises accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons également de nous adresser vos réserves dans un délai de trois (3) jours maximum à compter de la réception de la commande conformément au délai applicable en matière de transport, par lettre recommandée ou par courriel.

Sans réserve, le colis est réputé en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

7.3. Frais de transport

Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. Cette dernière est indiquée avant la validation de la commande.

Dans le cas où l'adresse indiquée au moment du paiement ne serait pas correcte ou incomplète, nous serons en droit de vous réclamer le paiement de nouveaux frais d’expédition. Tout colis non réclamé et restitué pourra vous être réexpédié à vos frais.

Concernant les commandes provenant hors France métropolitaine et Corse, nous vous confirmerons la possible livraison après vérification avec notre transporteur, veuillez nous contacter à l’adresse contact@facilencre.fr afin d’étudier la faisabilité. 

Article 8 : Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai de rétractation court à compter du jour de la réception de votre commande. En cas de commande multiple, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Une fois ce délais expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Pendant ces 14 premiers jours et afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client à l’adresse mail contact@facilencre.fr

Pour exercer ce droit de rétractation, vous renvoyez le(s) produit(s) concerné(s) à vos frais, dans un état neuf, dans l’emballage d’origine accompagné du bon de livraison ou d’une copie de la facture à l’adresse qui vous sera communiquée par le service client contact@facilencre.fr

Le remboursement se fera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d’origine.

Article 9 : Garantie

 Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.

Il conviendra de nous écrire pour faire état des défauts constatés. Si le défaut de conformité est confirmé, vous aurez le choix entre l’échange du bien ou son remboursement. Cependant, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation, nous vous informons que le vendeur peut ne pas procéder au choix de l’acheteur si ce choix entraine un cout manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Dans le cas où la réparation ou l’échange du bien seraient impossibles, un remboursement (sous forme d’avoir) pourra vous être délivré.

Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. 

Article 10 : Retours 

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite auprès de nos services contact@facilencre.fr, en indiquant les motifs de retour. Le retour est alors à votre charge.

Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité. Vous renvoyez le(s) produit(s) concerné(s) à vos frais, dans un état neuf, dans l’emballage d’origine accompagné du bon de livraison ou d’une copie de la facture à l’adresse qui vous sera communiquée par le service client contact@facilencre.fr

Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.facilencre.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, répondant aux normes ISO9001, ISO14001, STMC.

Nous attirons votre attention sur le fait que les cartouches génériques sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement dans différentes situation et notamment en cas :

- D’utilisation mélangée avec des cartouches de marque fabriquant ou autre gamme.

- De mise à jour récente de l’imprimante

Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d'une inexécution de vos obligations, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. 

 

Article 12 : Informatique et libertés

La collecte d’informations nominatives est nécessaire pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et vous pouvez l’exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante www.facilencre.fr 

 

Article 13: Service après-vente

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients:

contact@facilencre.fr

Les marques citées restent la propriété de leurs constructeurs respectifs.